Demande de congé

Un formulaire officiel est à demander à l'enseignante ou à télécharger ici :  document "Demande de congé spécial"

Procédure :

Afin de dissiper toute forme d’incompréhension, voici un petit rappel concernant d’éventuelles demandes de congé.

Art. 37

Congé à un ou une élève (art. 21 LS)

a) Principes

Un congé peut être octroyé à un ou une élève pour des motifs justifiés.

Sont seuls pris en considération les motifs dûment attestés pouvant exceptionnellement l’emporter sur l’obligation de fréquenter l’école tels que :

a) un événement familial important ;

b) une fête religieuse importante ou la pratique d’un acte religieux important ;

c) un événement sportif ou artistique d’importance auquel l’élève participe activement ;

d) à l’école du cycle d’orientation, un stage, un examen ou un autre événement relevant de l’orientation professionnelle s’il ne peut être effectué en dehors du temps scolaire.

Sous réserve d’un motif cité , il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances scolaires ou un jour férié.

Art. 38

b) Procédure

La demande de congé est présentée par écrit suffisamment à l’avance, à tout le moins dès que le motif est connu, à la direction d’établissement. Elle est motivée, le cas échéant, avec une pièce justificative, et signée des parents.

La demande indique combien d’enfants sont concernés et leur année de scolarité. Dans le cas d’enfants scolarisés à l’école primaire et à l’école du cycle d’orientation, une décision commune des directions d’établissement est exigée.

La décision est communiquée aux parents par écrit.

Les parents sont responsables des congés qu’ils sollicitent pour leurs enfants et assument le suivi des programmes. A la demande de l’école, les élèves rattrapent la matière et les évaluations manquées. Si le congé interfère avec une période d’examens officiels, des mesures spécifiques doivent être prises.

La Direction est compétente pour décider des congés de quatre semaines et plus.

Un formulaire officiel est à demander à l'enseignante ou à télécharger ici :  document "Demande de congé spécial"